Inscription sur les listes électorales : le Sénat adopte trois propositions de loi

Lors de sa séance publique du mardi 19 juillet 2016, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi relatives à l'inscription sur les listes électorales. Ces textes prévoient plusieurs dispositions : la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales à une date plus proche du scrutin ; l’extension des inscriptions d’office aux citoyens ayant acquis la nationalité française ; la révision des listes par les maires tout au long de l’année à partir d’un répertoire électoral unique et permanent tenu par l’Insee. A noter également, la suppression de la possibilité de « double inscription » en faveur des Français établis hors de France, qui devront désormais choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.