Inscription sur les listes électorales : le Sénat adopte trois propositions de loi

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22 juillet 2016

Lors de sa séance publique du mardi 19 juillet 2016, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi relatives à l'inscription sur les listes électorales. Ces textes prévoient plusieurs dispositions : la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales à une date plus proche du scrutin ; l’extension des inscriptions d’office aux citoyens ayant acquis la nationalité française ; la révision des listes par les maires tout au long de l’année à partir d’un répertoire électoral unique et permanent tenu par l’Insee. A noter également, la suppression de la possibilité de « double inscription » en faveur des Français établis hors de France, qui devront désormais choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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