Inondations : le soutien du Gouvernement dans le détail

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07 octobre 2015

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a réuni mardi 6 octobre les représentants des assurances afin de déterminer les modalités de prise en charge des assurés victimes des inondations des Alpes-Maritimes et du Var.  « A compter de la publication jeudi au Journal officiel de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » dans dix-huit communes du Var et quatorze des Alpes-Maritimes, « les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur », précise le communiqué du ministère. Celui-ci indique également que pour « faciliter les démarches des assurés » le délai légal pourra être dépassé et annonce « la présence de 300 experts indépendants sur le terrain pour évaluer les dégâts ». Du côté des collectivités locales, « l’Etat mobilisera dans un délai de quatre mois le Fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités et de leur groupements par les calamités publiques », pour réparer les ouvrages publics abîmés. Celles-ci disposeront d'un délai de deux mois pour solliciter le Préfet sur ce sujet.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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