Ile-de-France : la justice annule le schéma régional éolien

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20 novembre 2014

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le Schéma régional éolien d'Ile-de-France, validé par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012. 100 à 180 éoliennes devaient être implantées d’ici à 2020. Cet arrêt fait suite au dépôt de plainte de plusieurs associations dont la Fédération environnement durable (FED), l'association Vent de colère en Visandre et Vent de Force 77. Le tribunal « a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets en vigueur », estime la FED. Une décision qui ne contribuera pas à améliorer le bilan énergétique de la région puisque l'Ile-de-France ne produit que 15 % de l'électricité qu'elle consomme.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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