Île-de-France : l'Agence des espaces verts modifie ses règles de subvention

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26 juin 2014

L’Agence des espaces verts (AEV) de la région Île-de-France va adopter de nouvelles orientations stratégiques en termes de subvention aux collectivités locales. C'est ce qui ressort d'une décision prise par son conseil d'administration en date du 24 juin. Ce nouveau dispositif d’éligibilité et de modulation découle des orientations voulues par la région en termes d’aménagement du territoire régional, de biodiversité et de climat. Il permettra un taux d’aide variant de 15 % à 50 %. Désormais, les subventions permettant aux collectivités d'acquérir et aménager des espaces verts seront attribuées sous réserve d'une nouvelle condition : la signature de la Charte régionale de la biodiversité. Le taux de subvention de base passe à 15 %, contre 20 % précédemment, afin d'inciter les collectivités à améliorer leur projet grâce à un système de bonifications. « La mise en place de ces nouvelles orientations stratégiques vise à renforcer l’adéquation entre les projets des collectivités que l’AEV soutient et ses objectifs en matière de protection des espaces naturels et d’aménagement du territoire », conclut Olivier Thomas, président de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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