« Il faut conforter et élargir les mesures concernant le statut de l’élu local » (Jacqueline Gourault)

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04 février 2016

Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et vice-Présidente du Sénat est intervenue le 3 février à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. Selon la sénatrice, « il faut conforter et élargir les mesures concernant le statut de l’élu local comme il faut reconnaître leur travail et leur dévouement ». Aussi, celle-ci se réjouit de la mise en place du nouveau droit individuel à la formation qui doit permettre aux élus locaux de bénéficier d'une formation notamment pour préparer leur reconversion à l'issue de leur mandat. Elle salue également l'amendement permettant aux élus des syndicats mixtes infracommunautaires de percevoir des indemnités.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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