Huit chapitres pour la transition énergétique et la croissance verte

Non classé
08 octobre 2014

Débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 1er octobre, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte, porté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, fait déjà couler beaucoup d’encre. Retour sur les principales avancées d’un texte qui se donne pour mission de réduire la consommation de gaz à effets de serre et d’encourager l’utilisation des énergies renouvelables, tout en favorisant la création d’emplois au sein de l’Hexagone et des territoires d’outre-mer.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right