HLM : plus de 55 % des communes concernées ont atteint leur quota de construction

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26 mars 2017

Le ministère du Logement vient de publier un bilan provisoire concernant les objectifs de construction de logements sociaux par les 1165 communes retardataires. Sur la période 2014-2016, il en ressort que 55 % ont atteint l'objectif de rattrapage, voire même parfois dépassé. Pour les communes qui sont en dessous, les préfets vont établir des listes de carence. Elles risqueront alors de subir des pénalités, en sus du maintien de leur objectif de construction. « Elles seront sûrement plus nombreuses que sur la période 2014-2016, notamment parce que les objectifs de construction ont été renforcés à 25% sur certains territoires », explique Emmanuelle Cosse. Pour rappel, les villes ont l'obligation de comporter 20 à 25 % de logement HLM sur leur territoire.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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