Haut-Rhin : les collectivités vont pouvoir accéder gratuitement au cadastre informatisé

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24 novembre 2014

La Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (DDFiP 68) et le Conseil général du Haut-Rhin ont signé vendredi 21 novembre un protocole d'échanges d'informations géographiques. Concrètement, la DDFiP 68 va mettre à la disposition du département un plan cadastral informatisé, ainsi des données littérales - le fichier MAJIC - concernant les propriétaires, les propriétés non bâties et bâties, les propriétés divisées en lots et les fichiers des liens entre les lots et locaux. Jusqu'à présent, pour obtenir les fichiers concernant les données littérales, les collectivités territoriales faisaient une demande formelle à la DDFiP et ce service était payant. Dorénavant, le CG 68 met gracieusement deux nouveaux sites internet territoires68 et macommune68, à la disposition des collectivités territoriales. Ces nouveaux outils d'échanges d'information et de mise en synergie des intelligences locales sont entièrement dédiés aux maires des communes haut-rhinoises et aux présidents des intercommunalités. « Ils s'inscrivent dans les démarches de proximité initiées par la collectivité départementale et permettent aux élus locaux d'accéder à de précieux espaces collaboratifs, les aidant ainsi à mieux conduire et concrétiser leurs projets », précise le communiqué commun des deux administrations.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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