Grand Paris : le Sénat reporte la création d'une année

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01 juin 2015

A l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Notr, le Sénat a décidé de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris. Normalement prévue pour le 1er janvier 2016, elle ne serait ainsi constituée qu'à partir de 2017. Ce sont des amendements de Philippe Dallier (UMP) et Hervé Marseille (UDI) qui proposaient cette modification, contre l'avis du Gouvernement. « Il n'y aurait rien de pire que d'accorder un délai qui servirait - nous le savons maintenant d'expérience - non pas à préparer sereinement les choses mais à repousser l'obstacle. Voire à proposer de nouvelles modifications de l'architecture, avant même d'expérimenter ce que le législateur a prévu », a expliqué Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation devant les sénateurs. La loi devrait être promulguée fin août ou début septembre.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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