Gestion publique de l’eau : un kit gratuit pour les collectivités

Non classé
10 février 2017

France Eau Publique vient de mettre gratuitement à disposition des collectivités locales un kit permettant d’opter pour la gestion publique des services d’eau et d’assainissement, ou de conforter ce choix. Une dizaine de fiches thématiques est déjà publiée. Les autres le seront au fur et à mesure dans les mois qui viennent. Le kit de FEP s’adresse aux élus et cadres territoriaux, dans trois cas de figure principaux : dans les collectivités confrontées à des fusions de régies (transferts de compétences dans le cadre de la loi NOTRe) ; au sein des collectivités se trouvant en fin de contrat de délégation de service public (DSP) et envisageant la gestion publique ; ou aux services déjà en régie ou SPL souhaitant perfectionner leur gestion.

Pour en savoir plus.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.