La législation en matière de déchets est en passe d’évoluer. Ces derniers font l’objet d’un volet spécifique dans le projet de loi sur la transition énergétique dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale. Un texte bien accueilli qui devrait permettre à la France de distancer ses voisins européens en termes de gestion des déchets et de valorisation énergétique.
Il revient à l’État, par le biais du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, de déterminer en France la politique et les cadres législatifs réglementant la gestion des déchets, en corrélation avec la directive européenne 2008/98/CE. Les collectivités territoriales jouent toutefois un rôle majeur. C’est à elles qu’incombe la responsabilité d’appliquer les décisions gouvernementales sur ce volet.
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