Gestion de l'eau : le Sénat vote pour plus de pragmatisme

Non classé
22 février 2017

Le Sénat a examiné la proposition de résolution du Sénateur Rémy Pointereau visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau. Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi « LEMA », la proposition de résolution sénatoriale trouve son origine dans les conclusions du rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le bilan de l'application de la loi «LEMA ». L’auteur de la proposition de résolution suggère plusieurs solutions de simplification. Elle préconise notamment de veiller à ce que les normes applicables s'en tiennent au strict respect des directives européennes, de simplifier les procédures de nettoyage des rivières et des fossés, de raccourcir les procédures et alléger les contraintes d'autorisation de pompage, mais également de raccourcir les délais d'instruction pour les dossiers de création de réserves en eau. La proposition invite également le Gouvernement à doter la politique de l'eau des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre et à encourager davantage la solidarité professionnelle.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right