GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

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19 février 2015

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été attribuée aux intercommunalités devant s’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016. Or, pour l'Association des maires de France (AMF), « les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui pour imposer l’exercice de cette nouvelle compétence ». L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, « souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ». L’instance de Dialogue national des territoires (DNT) a ainsi acté, le 10 février dernier, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’Etat. Les associations d’élus ont ainsi entamé la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence. Le bureau de l’AMF a ainsi identifié des pistes de réflexion. Tout d'abord, que les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) prennent en compte la « réforme GEMAPI ». En effet, « la GEMAPI ne peut être traitée à la seule échelle de périmètres administratifs et doit s’appuyer également sur la réalité des parcours hydrographiques », avance l'AMF. Puis, que les Agences de l’eau jouent un rôle plus important et mieux identifié en ce domaine. Ou encore, que la gestion par l’Etat des digues domaniales soit maintenue et pérenne.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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