Fusion : les régions Bourgogne et Franche Comté accompagnées par l'Etat

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29 mai 2014

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique, s’est rendue mercredi 28 mai à Dijon et à Besançon dans le cadre du rapprochement engagée entre les régions Bourgogne et Franche-Comté. La ministre a, à cette occasion, annoncé l'engagement de l'Etat pour accompagner cette mutation avec une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. L'équipe aura pour objectif de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires. La ministre a déclaré que "le rapprochement entre ces deux régions pionnières préfigure les rapprochements d'autres régions, et illustre la nouvelle organisation territoriale de la République, qui implique également la réforme de l'Etat dans les territoires."  Les grands axes de la réforme territoriale devraient être précisés par le président de la République la semaine prochaine.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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