France urbaine se mobilise pour un pacte Etat-métropoles

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18 avril 2016

Lors d'une réunion avec le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, est revenu sur la position du bloc communal sur la réforme de la DGF. Selon lui, celle-ci ne sera « possible que si la baisse des dotations est étalée sur une période plus longue ». Par ailleurs, France urbaine a accueilli favorablement la proposition du Gouvernement d'établir un Pacte national de développement métropolitain entre l'Etat et les métropoles. Chaque ministère concerné devrait être mobilisé par le Gouvernement pour nourrir le contenu du Pacte, qui serait signé solennellement à l'été 2016. Il se traduira localement par des projets opérationnels.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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