FPT : Villes de France souhaite réduire les rigidités actuelles

Villes de France a réagi au rapport public thématique 2016 de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales. Sur le fond, le constat du redressement de la situation des finances locales en 2015, est une perspective « globalement optimiste et en trompe l’œil », estime Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France. Dans une logique de réduction et d’efficience de la dépense publique locale, « il devient indispensable de s’interroger sur les conséquences réelles des normes entourant le personnel territorial », ajoute Caroline Cayeux. Villes de France regrette ainsi que la Cour n’aborde pas certaines mesures qui permettraient d’alléger de manière substantielle les contraintes de gestion au niveau local, comme le développement de la rupture conventionnelle, le rétablissement du jour de carence, l’amélioration significative de la gouvernance de la formation pour plus d’efficacité ou encore l’avenir des cotisations de retraites des agents des collectivités locales. Villes de France appelle donc l’Etat à clarifier sa position sur l’application de la règle des 1607 heures annuelles et à harmoniser les pratiques entre départements pour l’application de la durée réglementaire (en dehors des situations de pénibilité au travail) afin de réduire effectivement les disparités persistantes entre actifs et d’améliorer la productivité du service public rendu aux usagers.