Fonds d'urgence pour les Départements : l'ADF prend acte

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17 novembre 2017

L’Assemblée des départements de France (ADF) a « pris acte » de l’annonce par le Gouvernement d’un fonds d’urgence de 100M€. Toutefois, elle regrette, alors que de nombreux Départements subissent des tensions budgétaires inextricables, que ce fonds soit moitié moins important que celui de 2016. L’ADF estime qu’il est « urgent de mettre en oeuvre des solutions pérennes et satisfaisantes pour le financement des dépenses sociales des départements. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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