Fonds d'aide aux départements : la répartition est actée

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28 avril 2017

Le Gouvernement vient de publier le décret officialisant la répartition des 200 millions d'euros du fonds exceptionnel aux départements en grande difficulté financière, du fait de la hausse exponentielle de leurs dépenses sociales (RSA, APA, etc.). Sur cette enveloppe, 170 M€ seront attribués aux departements de la métropole (au nombre de 39). Le reste est versé aux départements et collectivités d'outre mer (5 sont concernés). D'après les informations de notre confrère Localtis, ce sont les departements du Nord, de la Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais, du Val de Marne et du Val d'Oise qui obtiendront la moitié de l'enveloppe de 170M€, compte tenu de la situation sociale et financière.

Pour en savoir plus.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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