Foncier public : le dispositif de mobilisation renforcé

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29 juillet 2014

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, vient de mettre en place la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, afin de renforcer la mobilisation du foncier public. Cette installation s'inscrit dans le cadre des mesures présentées le 25 juin dernier pour relancer la construction de logements en France. Actuellement, plus d'un million de personnes sont en attente d'un logement social (dont un tiers en Ile-de-France). La ministre souhaite donc réduire ce chiffre avec ce dispositif qui permet notamment aux collectivités territoriales d'acquérir des terrains appartenant à l'Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur, dès lors qu'ils s'engagent à y construire du logement social. Les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés. La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre. Enfin, un pilotage resserré au niveau national sera assuré par Thierry Repentin, pour accompagner les dossiers les plus complexes, lever les freins et lancer des projets de construction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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