Fiscalité régionale : l'ARF insatisfaite

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14 novembre 2014

L'Association des régions de France (ARF) est insatisfaite. Un des deux amendements qu'elle a soutenu dans le cadre du projet de loi de finances 2015 n'a pas été voté à l'Assemblée nationale jeudi 13 novembre. Le premier a trait à faire progresser la part des régions dans la cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE) jusqu’à atteindre 70 % en 2017. Le second vise à rendre opérationnel le versement transport voté lors de la réforme ferroviaire. « Le Premier Ministre et la Cour des comptes ont pourtant reconnu qu’il était nécessaire d’attribuer une part plus importante de la fiscalité économique aux Régions », explique l'ARF avant de préciser que "cette « refiscalisation » est d’autant plus nécessaire que les régions sont les plus pénalisées par la baisse des dotations de l’Etat étant donné qu’elles ne disposent d’aucun levier fiscal pour compenser en tout ou partie cette perte de ressources". L'association se considère lésée par rapport aux collectivités territoriales. Elle estime que si les trajectoires fiscales de chaque échelon des trois dernières années viennent à se reproduire sur 2015-2017, seules les régions subiront une perte nette de ressources de près de 1 Md€, les autres échelons seront gagnants (+1,4 Md€ pour le bloc communal et + 1,6 Md€ pour les départements).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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