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Fiscalité des villes et intercommunalités : Villes de France dresse un bilan inquiétant

Non classé
17 juillet 2014

« Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales vont à court terme s’aggraver » : c'est ce que nous apprend l'association Villes de France, dans le cadre d'une étude menée auprès de ses adhérents, des villes et des intercommunalités (les retours n'ont pas encore tous été enregistrées, mais 4/5 des villes adhérentes et un tiers des groupements auxquelles appartiennent ces villes le sont). Les marges de manœuvre fiscales des villes se dégradent fortement et les compensations fiscales s'avèrent en « net retrait » pour 2014, dans un contexte de recul des dotations de l'Etat. Les recettes de la CVAE sont en recul également (-1,6 %). Et la conjoncture économique rend probable une nouvelle baisse l'année prochaine...

Pour télécharger la note.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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