Finances locales : Villes de France demande la prise en compte des villes-centres

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26 mars 2015

Villes de France demande une meilleure prise en compte des charges de centralité dans la réforme des dotations de l’État. Dans ce cadre, Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, et Michel Heinrich, député-maire d’Epinal, ont été reçus par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire. Les deux parlementaires sont chargés par le Premier ministre d’une mission sur une réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016. Jean-François Debat et Michel Heinrich ont souligné que la réforme à venir devrait prioritairement inciter l’intercommunalité à franchir un cap supplémentaire d’intégration. Ceux-ci ont en revanche estimé prématuré qu’une dotation globale de fonctionnement (DGF) entièrement intercommunale ou régionale soit envisagée. Les deux représentants de Ville de France ont surtout insisté sur l’inégalité de fait qui subsiste dans une majorité de territoires urbains, où la ville-centre est souvent la commune qui offre le plus de services aux populations au sein de l’agglomération, voire au-delà, et celle qui dans le même temps contribue par la fiscalité des ménages, le plus à leur financement. Les représentants de Villes de France ont défendu une meilleure prise en compte des charges de centralité, avec un poids plus important donné au revenu des habitants et à l’effort fiscal.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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