Finances locales : le sombre avenir des communes

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03 décembre 2014

Villes de France vient de publier « Finances des villes de France » le document annuel de l’Observatoire des finances et de la fiscalité qu'elle réalise en partenariat avec Caisse d’épargne. Cette étude réalisée sur la base d’un échantillon de 160 villes trace des perspectives bien sombres pour les finances locales communales. Elle dresse tout d'abord plusieurs constats. Pratiquement toutes les villes sont concernées par « l’effet de ciseaux ». En effet, leurs recettes de fonctionnement évoluent de +1,2 %, tandis que leurs dépenses de fonctionnement progressent de +1,9 %. Il en résulte une baisse marquée de 4,1 % de l’épargne brute en 2013. De ce fait, pour couvrir leurs investissements, les villes de France se sont endettées de manière modérée, mais ont surtout utilisé de façon massive leur trésorerie. La capacité d'endettement des villes s'est donc légèrement dégradée en passant de 6 ans et 7 mois en 2012, à 7 ans en 2013. Une bonne nouvelle toutefois : la part des emprunts toxiques continuent de diminuer pour s'établir à environ 5 % de l'encours total d'endettement des villes de France. De ces constats, Villes de France estime qu' « à politiques publiques locales inchangées, à l’horizon 2017, le taux d’épargne brute des villes de France, le plus faible du bloc local, évoluerait de 12 % à 6 % sous l’effet de la réduction uniforme des dotations, et la situation des villes de France serait pratiquement aussi mauvaise que celle des départements.» Par ailleurs, à l’issue d’un sondage mené par Villes de France auprès de ses adhérents, quatre villes de France sur cinq déclarent s’être engagées sur le gel de la pression fiscale pour ce mandat municipal. « Une promesse quasi‐intenable si l’ensemble de ces villes veulent réellement continuer à investir », conclut l'association.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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