Finances locales : l'ADCF et la Caisse des dépôts publient un « ouvrage outil »

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts viennent de publier un ouvrage intitulé : « Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire. » Cette publication a une double vocation : elle vise, d’une part, à établir sur la base d’une large enquête, un état des lieux sur les pactes fiscaux et financiers : où en est-on de la démarche ? Quels contenus des premiers pactes financiers et quels enseignements en retenir ? D’autre part, elle propose aux équipes issues du renouvellement des mandats locaux, une boite à outils facilitant la mise en œuvre de pactes financiers. Elle est assortie d’un rappel des dispositions réglementaires qui les régissent (liaison des taux, règles de reversement, règles de décision...). L'ouvrage donne également les clés et les leviers facilitant leur élaboration et leur mise en œuvre.

Pour accéder à l'ouvrage.