Finances des communes et intercommunalités : « Il faut plus d’équité, plus de justice, plus d’intelligence et de coopération »

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05 mai 2016

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal sont intervenus le 3 mai dans le cadre du débat sur les finances des communes et des intercommunalités au Sénat. Si les communes sont d'accord pour participer au redressement de la situation financière de notre pays, elles demandent en retour plus d’équité et de justice dans les mesures, de l'intelligence et de la coopération dans les évolutions à opérer, estiment-ils. Afin de tendre vers plus d’équité, de justice et d’intelligence, Vincent Delahaye a émis plusieurs propositions. Tout d'abord, le gel des dotations à 0 % pour 2017. Puis, rechercher et trouver de nouvelles recettes.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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