Finances départementales : pas de surprise de la part du Gouvernement

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11 octobre 2016

A l'occasion de la clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 7 octobre, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a rejeté les demandes d'abondements supplémentaires formulées par les départements afin de les aider face à leurs difficultés financières. Là où ils réclamaient un minimum de 400 M€ pour le fonds d’aide aux départements les plus en difficultés pour financer le RSA, le ministre a confirmé qu'il serait doté des 200 M€ prévus. Le ministre a également affirmé ne pas partager la vision "alarmiste" des conseils départementaux sur leur situation financière. Il a également botté en touche vers le Parlement concernant de nouvelles baisses de dotations à venir en 2017 pour les départements (-400 M€ selon l'ADF). Jean-Michel Baylet souhaite "que le débat permette un compromis équilibré".

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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