Finances départementales d'action sociale : les derniers chiffres de l'Odas

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22 juin 2016

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) vient de publier son enquête annuelle. Cette année encore, celle-ci révèle les difficultés croissantes auxquelles font face les départements sur ce volet de compétences. L'enquête souligne tout d'abord que l'augmentation de la dépense nette d'action sociale s'élève à 3,1 % pour atteindre un total de 36 milliards d'euros, soit une progression deux fois supérieure à l'ensemble des recettes de fonctionnement (+ 1,5 %). Dans le détail, la charge nette du RSA représente 4,2 Md € (+14, 6% par rapport à 2014). Celle en matière de handicap s'envole également à 6,6 Md€ (+4,1 %). Enfin les charges nettes pour les dépenses de soutien aux personnes âgées et la protection de l'enfance représentent, respectivement, 5,1 Md € (+1,2 %) et 7,2 Md € (+2,7 %). A noter que l'enquête distingue la dépense nette de la charge nette, cette dernière représentant « la dépense nette de laquelle est déduit le montant des compensations affectées de l’Etat », dans le but de représenter de manière plus pertinente le poids de l'action sociale pour les départements.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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