Financement des lieux de culte : le Sénat formule des propositions

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18 mars 2015

Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey vient de publier un rapport relatif au financement des lieux de culte. Pour répondre à cette problématique, le rapport formule trois propositions. La première consiste à améliorer l'information des élus. Hervé Maurey demande au ministère de l'Intérieur de rappeler aux collectivités quel type de dépenses elles peuvent engager pour la conservation, l’entretien oula réparation des monuments du culte. La deuxième idée propose de faciliter le dialogue entre élus et communautés religieuses. Les mesures tiennent essentiellement à renforcer la sécurité juridique des actes engagés par les élus. Enfin, le rapport préconise le renforcement du contrôle et de la transparence en précisant les types de dépenses relevant du culturel ou du cultuel.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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