Financement : 3 Md€ pour les HLM et bâtiments publics

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14 janvier 2016

La Caisse des dépôts (CDC) va déployer trois milliards d'euros pour financer la construction de logements sociaux et la rénovation thermique de bâtiments publics. Le président de la République, François Hollande, souhaite en effet faire de l'institution « un opérateur de la transition énergétique et écologique ». Quatre mesures vont ainsi être mises en oeuvre. Des prêts à taux zéro (PTZ) vont être débloqués pour, d'une part, financer la rénovation thermique des bâtiments publics et, d'autre part, construire 50 000 HLM supplémentaires. Troisième mesure, la création d'un opérateur national tiers-financeur qui « prendra à sa charge les travaux de rénovation énergétique et se fera rembourser sous forme de loyer », explique Pierre-René Lemas, le président du groupe CDC. Enfin, une société foncière publique « cogérée par l’Etat et la Caisse » sera créée en vue de piloter le foncier confié par les ministères afin de « céder les terrains aux organismes HLM via des baux emphytéotiques de 99 ans ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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