Fibre optique : les subventions de raccordement pourraient être versées plus tôt

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12 septembre 2014

Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national Très haut débit » du Fonds pour la société numérique (FSN) dédié aux réseaux d'initiative publique (RIP) va être modifié. C'est ce que semble vouloir effectuer la mission ad hoc. Les dispositions destinées à accélérer le raccordement des entreprises et des sites prioritaires tels que mairies, écoles, hôpitaux, etc. devraient être maintenues mais modifiées. Sur le plan technique, ces sites prioritaires devaient initialement se connecter à un réseau spécifique « fiber to the office » (FTTO) offrant plus d'avantage que le réseau classique des particuliers « fiber to the home » (FTTH). Mais le coût est trop élevé et nombre d'entreprises privilégient le réseau FTTH plus accessible financièrement, moyennant quelques adaptations techniques. Les subventions destinées aux réseaux FTTH pourraient donc être versées avant 2020 pour faciliter son déploiement financé, bien souvent, par les collectivités locales.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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