Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : l'ADCF reste vigilante sur la fiscalité

Après plusieurs mois de travaux de concertation avec les parties prenantes (entreprises, collectivités, associations de consommateurs, ONG, citoyens...), le Gouvernement a publié le 23 avril la feuille de route nationale pour l’économie circulaire (FREC). L’Assemblée des communautés de France (ADCF) partage la volonté du gouvernement de traiter tant la production et la consommation de biens que la gestion des produits en fin de vie. Toutefois, elle dit rester vigilante quant à la question de la fiscalité. L'association soutient tout d'abord la proposition d’une TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation matière des déchets. Sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), l’Assemblée des communautés de France prend note du rendez-vous fixé aux collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires pour débattre d’une éventuelle trajectoire à la hausse. Elle se félicite qu’aucune décision hâtive n’ait été prise, compte tenu des risques de répercussion sur les dépenses publiques locales.

Pour retrouver les dix propositions soutenues par l'ADCF.