Feu vert pour la transition énergétique

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13 octobre 2014

La France entrera bientôt dans une nouvelle ère. L'examen du projet de loi sur la transition énergétique s'est achevé dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 octobre à l'Assemblée nationale. Il devrait désormais être voté en séance mardi 14 octobre. « La base était bonne et des avancées majeures ont été apportées par les parlementaires. Les régions sont particulièrement satisfaites du travail de qualité qui a pu être conduit avec les différents rapporteurs » a notamment réagi Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône- Alpes et président de la commission développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Parmi les points positifs, les régions relèvent notamment la création d’un service public de la performance énergétique - coordonné par les régions - ou encore le principe du le tiers financement, c'est-à-dire la possibilité pour des sociétés de délivrer des prêts aux particuliers, sous réserve d’être autorisées à le faire par une autorité administrative indépendante faisant fi du monopole bancaire. Le texte devra encore être discuté en une seule lecture au Sénat en décembre 2014 ou janvier 2015. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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