Fermeture des voies sur berges : la région Ile de France souhaite que la ville de Paris engage enfin une vraie concertation

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22 février 2018

La région Ile-de-France prend acte de la décision du tribunal administratif qui annule la délibération du Conseil de Paris et l’arrêté de la maire de Paris décidant de fermer à la circulation automobile les voies sur berges rive droite. Les juges ont estimé que l’étude d’impact du projet comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant l’effet du projet sur la circulation automobile, la pollution atmosphérique et les nuisances sonores, et qu’ainsi le projet avait été adopté sur le fondement d’une procédure irrégulière. La ville de Paris est désormais contrainte de reprendre toute la procédure avec une nouvelle enquête publique en établissant une étude d’impact complète afin d’apprécier les effets du projet d’aménagement envisagé au regard de son importance et de ses enjeux sur l’ensemble de Paris et de la région. Dans ce cadre, la région Île-de-France souhaite que la Ville engage enfin une vraie concertation avec les différentes parties prenantes.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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