Facturation électronique : les 18 collectivités pilotes ont été sélectionnées

Non classé
31 octobre 2015

Plus de 500 participants étaient réunis au colloque sur « l’opportunité de la facturation électronique », organisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, le 28 octobre à Bercy. A cette occasion, a été annoncée la liste des 18 structures publiques* relevant du secteur public local, des établissements publics nationaux et de l’Etat qui ont été désignées pilotes de la solution mutualisée Chorus Portail Pro 2017. Celle-ci prévoit le traitement des factures électroniques. En effet, dès 2017 les grandes entreprises devront adresser leur facture à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs sous forme dématérialisée. Puis, cette obligation s'étendra aux autres entreprises en 2018 et 2020. Le démarrage du projet pilote est fixé au 18 juillet 2016. Pour Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, « La facturation électronique s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques ».

 

* La chambre de commerce et d’industrie de Paris, le CNRS ; Pôle emploi ; l’université de Lorraine ; le lycée Bernart-de-Ventadour (à Ussel, en Corrèze) ; l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; le groupement hospitalier Eaubonne Montmorency ; le CHU d’Amiens ; la direction générale de l’aviation civile ; la communauté de communes de Parthenay (Deux-Sèvres) ; la commune du Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) ; la ville de Paris ; le conseil départemental de l’Aube ; le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Lille Métropole ; la métropole de Brest ; l’office public de l’habitat Vosgelis et la ville de Bordeaux.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.