Exonération de la taxe foncière : une réponse gouvernementale s'impose, selon les élus urbains

France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue de France ont réagi au rapport « Les finances publiques locales », présenté par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Ce dernier insiste sur la nécessité d'une plus grande transparence en matière de compensation des exonérations d'impôts locaux. Il appelle à « mesurer régulièrement l'efficacité des mesures d'exonérations d'impôts locaux, au regard de leurs coûts pour l'Etat et pour les collectivités locales, et en tirer toutes les conséquences concernant leur maintien ». La Cour des comptes note que « la période 2011-2015 se caractérise par une forte diminution des attributions de compensation des exonérations des taxes locales, particulièrement celles touchant la taxe foncière sur les logements sociaux ». Aussi, France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue s'associent pour demander au gouvernement que l'examen du projet de loi de finances pour 2017 soit mis à profit pour remettre en cause le système de péréquation.