Exonération de la taxe foncière : une réponse gouvernementale s'impose, selon les élus urbains

Non classé
11 octobre 2016

France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue de France ont réagi au rapport « Les finances publiques locales », présenté par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Ce dernier insiste sur la nécessité d'une plus grande transparence en matière de compensation des exonérations d'impôts locaux. Il appelle à « mesurer régulièrement l'efficacité des mesures d'exonérations d'impôts locaux, au regard de leurs coûts pour l'Etat et pour les collectivités locales, et en tirer toutes les conséquences concernant leur maintien ». La Cour des comptes note que « la période 2011-2015 se caractérise par une forte diminution des attributions de compensation des exonérations des taxes locales, particulièrement celles touchant la taxe foncière sur les logements sociaux ». Aussi, France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue s'associent pour demander au gouvernement que l'examen du projet de loi de finances pour 2017 soit mis à profit pour remettre en cause le système de péréquation.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.