Et si les communes bénéficiaient de la taxe sur les nuisances aéroportuaires ?

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) vient de présenter son rapport annuel. Une proposition devrait retenir l'attention des maires de communes limitrophes d'aéroports : conférer aux villes les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Actuellement, le produit de la taxe sert à financer les travaux d'isolations des riverains et les communes ne peuvent en bénéficier que pour isoler les bâtiments socio-éducatifs et de santé. L'Acnusa souligne que « le contexte socio-économique des communes soumises au bruit des aéronefs conduit fréquemment à leur paupérisation du fait que les habitants les quittent souvent dès qu’ils ont des ressources suffisantes pour résider dans des zones moins exposées au bruit. Ces communes (…) peuvent donc être considérées comme des victimes, non seulement directes mais aussi indirectes des nuisances liées au trafic aérien. » L’Autorité propose donc que celles-ci puissent récupérer la TNSA « pour des opérations particulières destinées à améliorer les conditions de vie de leurs habitants », en finançant, par exemple, des « médiathèques, piscines ou réseaux de transport ». Le rapport préconise également différentes solutions pour limiter la pollution atmosphérique et les nuisances sonores.
Pour télécharger le rapport.