Espaces naturels : la composition des commissions départementales est validée

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12 juin 2015

On connaît enfin la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). C'est un décret publié au Journal officiel le 11 juin qui en précise les modalités. Elles réuniront des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des propriétaires fonciers, des chambres d'agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. A noter, « lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers », le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts (ONF) siège au CDPENAF, mais avec une voix consultative.

Pour consulter le décret.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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