Espace public : vers une généralisation des défibrillateurs ?

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27 avril 2015

Une proposition de loi déposée au Sénat précise les conditions d'usage et d'installation du défibrillateur automatisé externe (DAE). Fort de l'engagement pris par les collectivités locales en la matière, la proposition s'articule autour de quatre axes. Premièrement, celui de la répression. Face aux dégradations et vols réguliers de ces appareils, le texte propose d'infliger une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros aux délinquants. Deuxièmement, il pourrait être organisé une formation complète et pratique dans le cadre de la "Journée défense et citoyenneté", afin de sensibiliser les personnes à l'usage des DAE. Le troisième volet rendrait obligatoire la présence d'un défibrillateur dans tout commerce ou entreprise d'une superficie de plus de 1 000 m2, y compris les établissements recevant du public. Enfin, le texte suggère la création d'une liste recensant les appareils afin de pouvoir les localiser facilement.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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