Eolien et méthanisation : lancement des expérimentations régionales

Non classé
06 mai 2014

Le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels des filières éolienne et méthanisation, vient d'être publié au Journal Officiel. Le Syndicat des énérgies renouvelables (SER) a tenu a réagir en encourageant les démarches de simplification administrative pour les installations de production EnR. Cette expérimentation prévoit la délivrance d’un permis unique réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet. Elle concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les parcs éoliens et les installations de méthanisation dans sept régions : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, et Picardie. Cette expérimentation devrait permettre, d’une part, d’accélérer les délais d’instruction en délivrant les autorisations sous dix mois et, d’autre part, d’encadrer les délais de recours. Pour mémoire, les délais actuels de développement des projets éolien et de méthanisation dépassent généralement 6 ans.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right