Emprunts toxiques : plus que quelques heures pour déposer une demande d'aide

Non classé
27 avril 2015

Les collectivités locales victimes des emprunts toxiques n'ont plus que quelques heures pour solliciter une aide de l'Etat. En effet, la date de limite de dépôt des dossiers  pour bénéficier du fonds de soutien est fixée au 29 avril au soir. Le Gouvernement a mobilisé la somme de trois milliards d'euros sur 15 ans pour venir en aide aux collectivités, dans la limite d'un taux d'aide de 75 %.  Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif », peut-on lire sur le site interner du fonds.

Pour en savoir plus

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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