Emprunts toxiques : les propositions de l'AMF

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13 février 2015

A la demande de l’Association des maires de France (AMF), une réunion s’est tenue mercredi 11 février avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, « a alerté le Gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants » et « a également fait part au ministre de l’inquiétude de l’AMF sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien ». En réaction, le secrétaire d'Etat a invité les collectivités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d’ici le 30 avril prochain. Christian Eckert estime, par ailleurs, que « près de 250 collectivités sont concernées par des emprunts structurés adossés à la devise helvétique ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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