Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3Md€

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24 février 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé aux associations d’élus locaux, le 24 février, la décision du Gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat, portant ainsi la capacité du fonds à 3 Md€. Cette décision fait suite aux répercussions du choix de la Banque nationale suisse (BNS) du 15 janvier dernier de laisser s'apprécier la devise helvétique.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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