Electrification en zone rurale : la liste des communes éligibles bientôt revue

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28 juillet 2014

Les ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie ont publié une instruction, le 25 juillet dernier, revenant sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Les préfets doivent en effet mettre à jour, avant le 30 septembre prochain, la liste des communes éligibles au 1er janvier 2015. Pour pouvoir bénéficier du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Face) deux conditions - cumulatives - doivent être remplies : avoir moins de 2 000 habitants et « être situées hors du périmètre d’une unité urbaine dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ». Pour rappel, les travaux éligibles à ces aides ainsi que les modalités d’attribution, sont fixées par les décrets 2013-46 du 14 janvier 2013 et 2014-496 du 16 mai 2014. Des dérogations sont possibles, sous conditions, et à la demande des parties prenantes (communes ou autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité).

Pour consulter l'instruction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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