Les ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie ont publié une instruction, le 25 juillet dernier, revenant sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Les préfets doivent en effet mettre à jour, avant le 30 septembre prochain, la liste des communes éligibles au 1er janvier 2015. Pour pouvoir bénéficier du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Face) deux conditions - cumulatives - doivent être remplies : avoir moins de 2 000 habitants et « être situées hors du périmètre d’une unité urbaine dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ». Pour rappel, les travaux éligibles à ces aides ainsi que les modalités d’attribution, sont fixées par les décrets 2013-46 du 14 janvier 2013 et 2014-496 du 16 mai 2014. Des dérogations sont possibles, sous conditions, et à la demande des parties prenantes (communes ou autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité).
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.