Efficacité énergétique : 33 communes de Côte-d'Or économisent 46 000 €

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06 avril 2015

Grâce à la vente de certificats d’économies d’énergie (CEE) par le Syndicat d’énergies de Côte-d’Or (Siceco) GEO PLC, 33 communes du département vont récupérer la somme de 46 000 €. Le dispositif des CEE a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Les fournisseurs d’énergie, appelés « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, deux voies s’offrent à eux : la conduite d’actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie ou l’achat, sur le marché national, de CEE. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivité lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine, ce qui est le cas des 33 communes. Pour rappel, GEO PLC, structure collective reconnue par l’État, représente et mutualise les obligations d’économies d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet acteur, qui endosse le statut d’obligé pour le compte de fournisseurs d’énergie, fait le lien entre les différents intervenants du marché des CEE. Via des partenariats, GEO PLC organise pour toute entité souhaitant réaliser des économies d’énergie des actions d’information et de sensibilisation et valorise financièrement les travaux éco-performants.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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