Ecole : une brochure sur les nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l'air

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20 mai 2014

Dans une information publiée le 7 mai dernier, La Revue des collectivités locales évoquait un possible report des nouvelles obligations en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants. Les choses semblent se préciser puisque le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de publier une brochure faisant le point sur ces nouvelles obligations réglementaires en la matière. La brochure donne des références de publications, d’outils et d’organismes agréés afin de préparer au mieux l'échéance. Pour rappel, deux décrets de décembre 2011 et janvier 2012 imposent aux gestionnaires de ces établissements (collectivités, associations…) d'effectuer deux campagnes de mesures, distantes de 5 à 7 mois, une en hiver, l'autre en été, avant le 1er janvier 2015. Les analyses devront mesurer la présence dans l’air ambiant de trois substances : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Le coût moyen par établissement serait compris entre 2 600 et 3 500 euros.
Pour télécharger la brochure.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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