Eaux pluviales et assanissement : l'AdCF dit non à la fusion des compétences

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30 mars 2018

À quelques jours de l’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) souhaite attirer l’attention des sénateurs sur les difficultés soulevées par le projet de fusionner la compétence « eaux pluviales » avec la compétence assainissement. Pour l'association d'élus, « ces compétences n’obéissent ni au même mode de gestion ni au même mode de financement mais leur rapprochement dans une compétence unifiée ne s’avèrera pas toujours la solution la plus pertinente. » Aussi, l’AdCF demande que la compétence de gestion des eaux pluviales demeure une compétence autonome.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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