Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l’AMF demande de la souplesse d’organisation

Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR) de l'AMF, animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), ont débattu le 8 mars dernier de plusieurs sujets d’actualité au coeur de la ruralité : le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux intercommunalités, ainsi que sur la carte scolaire. Pour les premières, les élus ont souligné que la proposition de loi du 21 décembre 2017 n’était pas totalement conforme à l’engagement du Président de la République au dernier congrès des maires et des présidents d’intercommunalités en ce qu’elle ne concerne que les communautés de communes et ne fait que repousser le transfert à 2026. Ils demandent par conséquent que le texte soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée. Ils demandent aussi que les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif puissent être transférées indépendamment l’une de l’autre. Pour le deuxième sujet - la carte scolaire - les élus ont tenu à rappeler au cabinet du ministre de l’Education nationale, dans le contexte des fermetures de classes envisagées pour la rentrée 2018, la nécessité d’améliorer sensiblement la méthode d’élaboration et de concertation afin de leur donner une visibilité plus claire sur le devenir des écoles de leur territoire. L'AMF estime que des moyens sont nécessaires afin de prendre en compte les spécificités du milieu rural et de favoriser la réussite des enfants.