Les associations d'élus vent debout face à la réforme de la DGF

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28 octobre 2015

Les associations d’élus – AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF – se sont fendues d’un communiqué commun dans lequel elle dénonce qu’« à une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d’un débat serein sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne sont pas réunies. » Selon elles, deux facteurs contribuent à une absence rédhibitoire de visibilité : le chantier en cours des nouveaux périmètres intercommunaux, l’inexistence de simulations pluriannuelles. Aussi, les associations ont-elles adressé aux députés et au président du Comité des finances locales un amendement visant à supprimer les dispositions du projet de loi de finances modifiant l’architecture de la DGF.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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