Dominique Bussereau (AFD) : « le projet de loi NOTRe est une entorse au bon sens »

Alors même que les députés avaient voté mercredi matin le retour des transports scolaires aux départements, ils ont annulé cette disposition en seconde délibération, à la demande de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique. Un retournement qui a fait vivement réagir Dominique Busserau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) : « Favoriser une recentralisation rampante au niveau régional, c’est méconnaître l’efficacité des départements, seuls capables d’apporter une réponse immédiate à une organisation pointue des transports scolaires. C’est remettre non seulement en cause l’équilibre de nos territoires, notamment ruraux mais également abîmer l’une des politiques départementales les plus efficaces. Comment peut-on justifier que les départements gardent les collèges et perdent les transports scolaires ? A force d’être soumis aux pressions d’intérêts catégoriels, le projet de loi NOTRe est une entorse au bon sens. » Dominique Busserau affirme qu’un accord en commission mixte paritaire s’annonce difficile voire périlleux, si aucun équilibre n’est trouvé sur chacun des points suivants : les transports scolaires ; les ports ; le seuil à 20 000 habitants des intercommunalités ; l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités.