Dominique Bussereau (ADF) : « Un nouveau mauvais coup contre les Départements »

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16 juillet 2015

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, a réagi vivement au transfert aux régions de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), confirmé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, au Parlement. Selon lui,  « le Gouvernement persévère donc dans sa volonté d’assécher les finances des départements. » Alors que l’Etat doit 680 millions d’euros par mois aux Départements, alors que le RSA ne cesse d’augmenter (+9,1 % de 2012 à 2014), alors que les dotations de l’Etat sont en baisse, « le Gouvernement ajoute un nouveau poison fiscal par la baisse sans concertation de la CVAE à cette asphyxie cynique des finances locales, » renchérit Dominique Bussereau. Il conclut : « C’est un très mauvais coup porté aux Départements ! »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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